Taxe ordures ménagères prix moyen 2025 : qui paie, combien et comment calculer
La TEOM est due par le propriétaire au 1er janvier, mais souvent refacturée au locataire.
- Calcul : (valeur locative ÷ 2) × taux communal, avec abattement de 50 %.
- Exemple : valeur locative 4 000 €, taux 10 %, soit 200 € par an.
- Le locataire rembourse via les charges récupérables (décret n°87-713).
- Logement vide ou résidence secondaire : TEOM toujours due.
- Régularisation locative possible sur les trois dernières années.
- La commission perçue par l’État reste non récupérable.
Qui paie la taxe ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local. Son redevable légal est le propriétaire ou l’usufruitier du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est donc lui qui figure sur l’avis de taxe foncière et qui doit régler la somme au Trésor public.
Mais dans la pratique, c’est souvent le locataire qui supporte ce coût. Le bailleur peut en effet lui refacturer la TEOM via les charges récupérables, encadrées par le décret n°87-713. Le locataire reçoit alors une régularisation annuelle accompagnée d’un justificatif.
- Propriétaire au 1er janvier : seul redevable légal de la taxe
- Locataire rembourse les charges : récupération via décret n°87-713
- Frais de gestion non récupérables : la commission perçue par l’État reste au bailleur
- Résidence secondaire toujours due : la TEOM reste due même sans occupant
- Récupération rétroactive trois ans : prescription pour régularisation locative
Bon à savoir : un logement inoccupé n’échappe pas à la taxe. Même une résidence secondaire ou un bien vide doit s’acquitter de la TEOM, y compris pour un logement loué meublé où les charges sont parfois forfaitaires.
Le bailleur peut réclamer au locataire les sommes non payées des trois dernières années. Au-delà, la prescription bloque toute récupération rétroactive.
Calcul de la taxe ordures ménagères : formule, base et taux
Le calcul repose sur une formule simple : (valeur locative cadastrale ÷ 2) × taux communal. La valeur locative cadastrale figure sur votre avis de taxe foncière. Elle est divisée par deux avant application du taux, ce qui correspond à un abattement forfaitaire de 50 % prévu par la réglementation.
Prenons un exemple concret. Pour une valeur locative de 4 000 € et un taux communal de 10 %, la base imposable s’élève à 2 000 €, et la TEOM annuelle atteint environ 200 €.
| Valeur locative cadastrale | Base imposable après abattement 50 % | Taux communal applicable | TEOM annuelle estimée |
|---|---|---|---|
| 2 000 € | 1 000 € | 10 % | 100 € |
| 4 000 € | 2 000 € | 10 % | 200 € |
| 6 000 € | 3 000 € | 10 % | 300 € |
| 4 000 € | 2 000 € | 5 % | 100 € |
Le taux communal varie fortement d’une commune à l’autre. Le taux moyen national s’établit à 9,66 %. Certaines communes dépassent 10 %, et les taux les plus élevés observés atteignent 20 % (Ajaccio, Arles, Grasse, Marseille). À l’inverse, le taux minimum observé descend à 3 %. Au Pays Basque, il grimpe à 10,7 %.
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Le calcul de la TEOM s’appuie sur la valeur locative, mais d’autres frais pèsent sur un terrain. Avant de bâtir, le coût de viabilisation d’un lotissement dépend du réseau : l’assainissement collectif se compte au mètre linéaire, tandis qu’une fosse septique revient à 6 000 €.
Cette disparité explique pourquoi deux logements identiques peuvent payer des montants très différents. Au-delà d’un taux de 10 %, la TEOM peut atteindre 300 € par an pour un appartement moyen-haut de gamme. Les frais de gestion, prélevés par l’État, s’ajoutent à ce calcul et représentent entre 8 % et 12 % du montant.
Prix moyen de la taxe ordures ménagères en 2025 et 2026 : chiffres clés
| Ville ou zone | TEOM par habitant | Année de référence | Position vs moyenne nationale |
|---|---|---|---|
| Moyenne nationale | 144 € | 2025 | Référence |
| Vincennes | 100 € | 2022 | Inférieure |
| Levallois-Perret | 129 € | 2022 | Inférieure |
| Neuilly-sur-Seine | 133 € | 2022 | Inférieure |
| Paris | 215 € | 2022 | Supérieure |
| Marseille | 217 € | Enquête UFC | Supérieure |
| Pays Basque | Taux de 10,7 % | Récent | Taux élevé |
Le montant moyen de la taxe ordures ménagères s’élève à 144 € par habitant. Cinq ans plus tôt, ce montant était de 120 € par habitant, soit une hausse de 20 % en cinq ans et de 19,6 % sur seulement trois ans.
Le taux moyen TEOM s’établit à 9,66 % de la valeur locative cadastrale. Certaines communes atteignent ou dépassent 10 %, et les taux maximums observés culminent à 20 % (Ajaccio, Arles, Grasse, Marseille), tandis que le taux minimum descend à 3 %.
Pour un appartement moyen-haut de gamme situé dans une commune à taux élevé, la facture annuelle peut grimper jusqu’à 300 €. À Paris, la TEOM moyenne projetée dépasse 450 €. Pour l’avenir proche, la fourchette de taux devrait se situer entre 5 % et 20 %.
Définition TEOM, REOM et TEOMi : quelles différences ?
Définition et cadre juridique de la TEOM
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est un impôt local régi par l’article 1520 du Code général des impôts. Elle ne rémunère pas un service rendu mais finance la collecte et le traitement des déchets à l’échelle d’une commune ou d’un EPCI.
Elle est établie sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale, et apparaît directement sur l’avis de taxe foncière. Un point essentiel : la TEOM reste due même si le contribuable n’utilise jamais le service, par exemple s’il composte tous ses déchets.
Les communes qui la perçoivent disposent d’une certaine liberté sur le taux, dans une fourchette qui va de 3 % à 20 %. À cela s’ajoute une commission de frais de gestion reversée à l’État, comprise entre 8 % et 12 % du montant.
Comparatif TEOM, REOM et TEOMi
Trois dispositifs coexistent pour financer le service déchets, mais une commune ne peut en appliquer qu’un seul à la fois. Voici leurs caractéristiques principales :
- TEOM, impôt local : due par le propriétaire, basée sur la valeur locative, sans lien avec l’usage réel.
- REOM, redevance service : payée par l’occupant, proportionnelle au service rendu (fréquence, volume).
- TEOMi, part fixe et variable : combine un montant fixe et une part liée au volume collecté.
- Article 1520 CGI : socle juridique de la TEOM, adossée à la taxe foncière.
- Non cumulables par commune : une seule taxe ou redevance peut être instaurée sur un territoire.
La TEOMi encadre strictement sa part variable, entre 10 % et 20 % du montant total, pour éviter les écarts trop brutaux d’un foyer à l’autre. Elle a été assouplie par la loi de finances de 2024, ce qui devrait accélérer son adoption dans les communes qui souhaitent responsabiliser les usagers.
Exonérations et réductions de la taxe ordures ménagères
Un logement situé en zone non desservie par le service de collecte bénéficie d’une exonération totale. Autre cas favorable : si vous êtes déjà exonéré de taxe foncière à titre permanent, la TEOM l’est aussi automatiquement. En revanche, ni l’âge, ni les ressources, ni un handicap n’ouvrent droit à un dégrèvement.
Une vacance involontaire de plus de 3 mois (travaux, mutation, maison invendue) peut donner lieu à une réduction, sur demande. Attention : une construction neuve reste redevable de la TEOM, même si la taxe foncière est temporairement exonérée. Et une résidence secondaire inoccupée doit la taxe, service utilisé ou non.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant l’imposition, via impots.gouv.fr ou courrier. Joignez l’avis de taxe foncière et, selon le motif, un justificatif de vacance ou une preuve de non-desserte.
Refacturation de la TEOM au locataire : calcul et prorata
Le propriétaire reste le redevable légal de la taxe, mais il peut la refacturer au locataire via les charges récupérables. Le montant se calcule alors au prorata de la durée d’occupation.
Comment appliquer le prorata des jours d’occupation
La formule consiste à diviser le montant annuel par 365 jours, puis à multiplier par le nombre de jours occupés.
- Exemple concret : TEOM annuelle de 200 €, occupation du 1er mars au 31 décembre (306 jours) donne environ 167,67 €.
- Obligation du bailleur : fournir une copie de l’avis de taxe foncière justifiant le montant réclamé.
- Location vide : charges récupérables au réel (décret de 1987), sur justificatifs.
- Régularisation annuelle : la régularisation des charges permet d’ajuster le montant selon l’occupation effective.
Ce que le bailleur ne peut pas récupérer
Deux éléments échappent strictement à la refacturation. Les frais de gestion liés à l’État ne sont jamais récupérables sur le locataire. En location meublée, les charges sont fréquemment forfaitaires : le détail au réel n’est alors pas exigé.
Un logement comportant une seule personne et une famille de six personnes peuvent afficher le même montant de TEOM, car le calcul ne dépend pas de la composition du foyer. Le locataire doit donc vérifier sa facturation sur la base des mètres carrés, et non du nombre d’habitants.
Contester une refacturation de TEOM
Le locataire peut exiger les pièces justificatives. La prescription de récupération est fixée à 3 ans en application de l’article 7-1 de la loi de 1989. Passé ce délai, aucune régularisation rétroactive n’est possible.
FAQ taxe ordures ménagères 2025 et 2026
La taxe est-elle due même si le logement est inoccupé ?
Oui, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due pour un logement inoccupé. Elle est liée à la propriété du bien au 1er janvier, pas à son occupation. Une vacance ne donne droit à aucune exonération automatique.
Comment contester un montant de taxe ordures ménagères erroné ?
Adressez une réclamation écrite au service des impôts dont dépend le bien, avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement. Joignez l’avis contesté et les justificatifs, puis demandez un dégrèvement si l’erreur est confirmée.