Affichage permis de construire : prouver, durer et sécuriser votre chantier
Affichage permis de construire : prouver, durer et sécuriser votre chantier L’affichage du permis doit être prouvé, continu et lisible pour sécuriser le chantier. C’est au bénéficiaire du permis de prouver l’affichage. Preuve exigée : date de début, continuité et lisibilité. Le constat de commissaire de justice offre la meilleure valeur juridique. Affichage continu pendant…
