Un terrain enclavé est-il constructible ? Servitude de passage et permis de construire Oui, un terrain enclavé peut être constructible s’il obtient une servitude de passage. Sans accès carrossable, le permis est refusé. Le permis est souvent délivré sous prescription d’un acte de servitude. L’article R111-5 du code d’urbanisme exige un accès suffisant. La légalité…

Travaux un jour férié : la loi, les horaires et les sanctions à connaître Aucune loi générale n’interdit les travaux un jour férié. Seul le dimanche est interdit pour les travaux bruyants. Les arrêtés municipaux fixent les horaires des jours fériés. 1er janvier et 1er mai : fériés stricts, tolérance quasi nulle. Travaux bruyants tolérés…

Coût moyen viabilisation lotissement : prix, étapes et postes détaillés en 2025 La viabilisation complète d’un terrain coûte généralement entre 6 000 € et 15 000 €. Budget prévisionnel conseillé : 15 000 € au-delà du terrain. Avec taxe d’aménagement, la note dépasse souvent 10 000 €. Le nombre de mètres linéaires fait varier la…